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Conditions d’utilisation

Conditions de Service

HALAL PROMOTION ET CONSULTING Association déclarée – Loi du 1er juillet 1901 RNA : W581000300 SIREN : 521 009 266 SIRET : 521 009 266 00011 Siège social : Bâtiment E, logement 23, ILM Gargouillat, 58120 Château-Chinon (Ville), France Président : Omar Al-Farouq


1. Objet

Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HALAL PROMOTION ET CONSULTING (ci-après « l'Association », « nous ») met à disposition son site internet de vente en ligne (ci-après « le Site ») et les règles applicables à son utilisation.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur », « vous »).

2. Présentation de l'éditeur

Le Site est édité par :

  • Nom : HALAL PROMOTION ET CONSULTING
  • Statut : Association déclarée, Loi du 1er juillet 1901
  • RNA : W581000300
  • SIREN : 521 009 266
  • SIRET : 521 009 266 00011
  • Siège social : Bâtiment E, logement 23, ILM Gargouillat, 58120 Château-Chinon (Ville), France
  • Représentant légal : Omar Al-Farouq, Président
  • Contact : [adresse e-mail à compléter]

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Association s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'engage la responsabilité de l'Association.

Aucun compte utilisateur n'est requis pour naviguer sur le Site ou passer commande.

4. Utilisation du Site

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de toute commande (identité, adresse, coordonnées) ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative de piratage, introduction de virus, etc.) ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Association et des tiers.

Toute utilisation contraire à ces engagements pourra entraîner le refus d'accès au Site ou l'annulation d'une commande, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

5. Commandes et ventes

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles séparément, qui précisent notamment les prix, modalités de paiement, délais de livraison, droit de rétractation et garanties. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de Service et les CGV, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne l'acte d'achat.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable écrite de l'Association, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (dans le cadre d'une commande ou d'un contact) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Responsabilité

L'Association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du Site.

L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de dysfonctionnement, d'interruption, ou d'intrusion malveillante, sauf faute prouvée de sa part.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des Conditions de Service

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, ou technique. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.